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Le 1er novembre 2010 expirera le Traité fondateur de lUnion économique Benelux (Trb. 1958, 18) signé à La Haye le 3 février 1958. Sur base de son article 99 (2ème alinéa), le Traité Benelux restera cependant en vigueur par période de dix ans, à moins que lun des pays signataires, un an avant le terme de la période, ne porte à la connaissance des autres parties sa décision de ne pas renouveler le Traité. En Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, un débat sest ouvert à propos de lavenir du Benelux. La question qui se pose est de savoir ce que le Benelux peut encore apporter doriginal par rapport aux structures existantes, notamment lUnion européenne. Le Benelux comme plate-forme politique et comme organisation (lUnion économique Benelux), le rôle du Secrétariat général à Bruxelles, celui du Parlement du Benelux et de sa Cour de Justice sont toutes questions qui doivent être traitées dans un futur proche. Le but du Comité Nouveau Benelux est que les trois Etats-membres Belgique, Pays-Bas et Luxembourg signent un nouveau Traité Benelux faisant suite au traité actuel. Les parties concernées mettraient lannée 2009 à profit pour fixer les termes de ce nouveau traité de sorte que lapprobation et la signature puissent avoir lieu début 2010. Lessentiel du traité actuel serait conservé tandis que les affaires prises en compte par lUnion européenne seraient éliminées. Les traités actuels conclus entre les trois Etats- membres (par exemple la collaboration entre les polices, laménagement du territoire, lenvironnement et le trafic, le Traité de lEscaut) seraient repris dans le nouveau traité et une nouvelle forme de collaboration dans des domaines tels que limmigration, la sécurité, lénergie, la lutte contre la criminalité et la collaboration politique y serait prise en compte. Un nouveau défi : la collaboration politique Ce dernier aspect est particulièrement souligné par la Comité Nouveau Benelux car il crée une situation où le Benelux a autant de voix au sein du Conseil des Ministres européen que chacun des quatre grands Etats-membres (Royaume-Uni, France, Allemagne et Italie) à savoir 29. En effet, la Belgique (12), les Pays-Bas (13) et le Luxembourg (4) totalisent ensemble 29 voix. Ainsi le Benelux, de même quil a joué un rôle de pionnier en coopération économique, par exemple par lunion monétaire, pourra jouer le rôle éminemment souhaitable dunion politique. Cette collaboration devra naturellement sinscrire dans le cadre dun traité et prendre un caractère institutionnel. Les accords mutuels devront, bien sûr en liaison avec lUnion européenne, engager les trois Etats et leur gouvernement. Un tel renforcement structurel du Benelux se réclame au minimum de trois raisons suffisantes[1]: 1) La menace de la marginalisation: La perspective dun élargissement de lUnion européenne de 15 à 27 membres signifie pour chacun des Etats-membres actuels un recul relatif de leur position. Lidée pour les petits pays comme La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg dêtre rétrogradés du rang de « Founding Fathers » à celui de lun des 27 Etats-membres parmi dautres nest guère réjouissante. Lélargissement de lUnion européenne rendra la collaboration entre les Etats de plus en plus difficile et les petits pays, sils sont isolés, nauront plus aucune chance de faire entendre leur voix. 2) Faire contrepoids aux grands Etats: De plus en plus les grands Etats parlent au nom de toute lUnion européenne et tendent à concentrer les processus décisionnels, ce qui va à lencontre du principe dintégration. Cela vaut en particulier pour la politique de sécurité et les ambitions militaires de lUnion. Cela laisse aux petits Etats peu de chances dêtre entendus, alors quun contrepoids efficace pourrait être proposé par la mobilisation commune des Etats du Benelux. 3) Lintérêt dune forte structure communautaire: Finalement, nous voilà devant la discussion, déjà citée, sur lavenir de lUnion. Là, il ne sagit pas, comme on le prétend quelquefois, de déterminer un projet fédéral impératif dun objectif final d intégration. Lenjeu de ce débat nest pas la question de la finalité politique mais celle de la future direction du processus d intégration. Dit simplement, un processus dintégration qui se déroulera plus fortement le long des lignes intergouvernementales ou dune Union qui est greffée sur des structures communautaires et supranationales toujours fortes. Cest une question qui devrait concerner plus spécialement les petits états comme la Belgique, les Pays- Bas et le Luxembourg. Le dogme classique impose que cest justement les petits pays qui auront intérêt à une structure équilibrée et, surtout, puissamment communautaire. Conserver les avantages du Benelux Si on parvient à conserver lessentiel du traité Benelux actuel et que le nouveau traité sinscrive dans sa continuité, les avantages dont jouissent les Etats du Benelux seront repris aux termes de larticle 306 du Traité des Communautés européennes. Daprès cet article les Etats du Benelux ont des pouvoirs plus entendus que les autres Etats membres ou regroupements régionaux de lUnion européennes. Dans leur collaboration interne, ils peuvent aller plus loin que lUnion et même sopposer, dans une certaine mesure, à des règles européennes qui iraient contre leurs intérêts. Les Etats du Benelux pourraient ainsi garantir à leurs ressortissants des avantages dont les autres Européens ne pourraient se prévaloir.[2]
Unir nos efforts politiques En résumé: le BNL peut, politiquement parlant, envisager un nouvel avenir. Un renouement de forces dans une étroite collaboration politique permet au BNL de se manifester comme une unité politique dans les pourparlers au sein de lUnion Européenne. En prenant linitiative à un tel renouement de forces, le BNL pourrait inspirer les autres petits états à suivre cet exemple. Pensez, par exemple, aux structures de concertation existantes entre les pays scandinaves (le Danemark, Norvège et la Suède) et les soi-disant pays du Visegrad (la Pologne, la Tsjechie, la Slovaquie et la Hongrie ) qui elles aussi pourraient encore être intensifiées davantage. Cest ainsi que le BNL, de chœur avec dautres petits états –membres pourra établir un contrepoid contre la politique des grands états-membres.
Le Manifeste Vers un nouveau Benelux Le Comité Nouveau Benelux est une initiative de M. S.W. Couwenberg, Professeur émérite de Droit institutionnel de lErasmus Universiteit de Rotterdam, M. H. Gysels, Professeur émérite de Biologie et Ecologie de lUniversité de Gand et M. P. van Haute, Ambassadeur honoraire de S.M. le Roi des Belges. Le Président suppléant du Comité est prof. dr. H. Gysels Le 15 mars 2005 le Comité a envoyé le Manifeste Vers un Nouveau Benelux au Directoire du Conseil interparlementaire du Benelux à La Haye. Entre temps ce manifeste a été signé par un certain nombre déminents scientifiques, politiciens et députés, de même que par diverses institutions scientifiques. On peut trouver le texte du manifeste sur le site internet du Comité : www.Benelux2010.com Au cours des contacts directs avec des politiciens et chefs de gouvernement, le Comité attire lattention sur la nécessité de sengager en faveur dun nouveau Traité Benelux qui sera à la fois une garantie et un défi pour lavenir.
Comité Nieuwe Benelux [1] Ref. Instituut Clingendael; Strategic Studies: Prof.J. Rood |